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ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE DU GUIERS

11 PL de la Corderie Maison de l'Octroi 73360 Les Échelles
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE DU GUIERS:

Article 6 : 3 - Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique 4 - de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L.331-5 du code des sports Article 7-1 - s'affilier à la fédération départementale du département dans lequel elle est agréée et s'acquitter, proportionnellement au nombre des membres, des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de cette fédération

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE DU GUIERS

Code objet social de l'association 007000
Numéro waldec de l'association W732000537
Ancien numéro de l'association 0732004788
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-04-1942
Date de la dernière déclaration 04-04-2022
Date de publication JO 10-07-1942
Groupement Association simple

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