ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE DU GUIERS
11 PL de la Corderie Maison de l'Octroi 73360 Les Échelles
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE DU GUIERS:
Article 6 :
3 - Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique
4 - de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L.331-5 du code des sports
Article 7-1 - s'affilier à la fédération départementale du département dans lequel elle est agréée et s'acquitter, proportionnellement au nombre des membres, des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de cette fédération
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE DU GUIERS
Code objet social de l'association
007000
Numéro waldec de l'association
W732000537
Ancien numéro de l'association
0732004788
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-04-1942
Date de la dernière déclaration
04-04-2022
Date de publication JO
10-07-1942
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
11 PL de la Corderie Maison de l'Octroi 73360 Les Échelles
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